Mentions légales et politique de confidentialité
1. Informations légales et acceptation
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations d'identification de l'entité responsable de ce site web sont indiquées ci-dessous :
Raison sociale :
Casa Luque de Nerja, S.L.
C.I.F. :
B93246312
Siège social :
Plaza de Cavana Nº 2, 29780 Nerja, Málaga (Espagne)
Téléphone :
+34 604 465 524
E-mail :
info@casaluque.com
Données d'enregistrement :
Registre du commerce de Malaga, T 5116, L 4023, F 155, S 8, H MA117404, I/A 1 (02.04.13)
Le présent avis légal définit les conditions générales d'accès et d'utilisation de ce site web (ci-après, "le site web"). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dans leur version publiée au moment de l'accès, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques.
L'accès à ce site web est gratuit, hormis les frais de connexion à travers le réseau de télécommunications fournis par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur. Certains services sont réservés exclusivement aux clients de Casa Luque de Nerja, S.L. et leur accès est restreint.
L'utilisation du portail confère la qualité d'utilisateur (ci-après, "l'utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal. La fourniture du service du portail est limitée à la durée pendant laquelle l'utilisateur est connecté au portail ou à l'un des services accessibles via celui-ci. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement cet avis légal à chaque fois qu'il entend utiliser le portail, car celui-ci et ses conditions d'utilisation peuvent être modifiés.
Certains services accessibles via le portail, qu'ils soient ouverts à tous les utilisateurs d'internet ou réservés aux clients de Casa Luque de Nerja, S.L., peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis légal. Ces conditions devront être acceptées par l'utilisateur avant d'accéder aux services concernés.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et les contenus qu'il propose sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Casa Luque de Nerja, S.L. est propriétaire ou détient les licences des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web, ainsi que des éléments qu'il contient. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle des contenus de ce site, à des fins commerciales, quel que soit le support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Casa Luque de Nerja, S.L., dans le cadre de ses Conditions Générales.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Casa Luque de Nerja, S.L., qu'ils soient enregistrés en tant que propriété industrielle ou intellectuelle. L'accès au portail ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Tous les produits et services mentionnés sur ces pages qui ne sont pas la propriété de Casa Luque de Nerja, S.L. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent sur le site web de Casa Luque de Nerja, S.L. uniquement à des fins de promotion et d'information. Lesdits propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations leur appartenant.
3. Conditions d'utilisation du portail
3.1 Généralités
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail conformément à la loi et au présent avis légal. Il sera responsable envers Casa Luque de Nerja, S.L. ou des tiers de tout dommage ou préjudice résultant de la violation de cette obligation.
Il est formellement interdit d'utiliser le portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de Casa Luque de Nerja, S.L. ou de tiers, ou qui surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications logicielles (software) de Casa Luque de Nerja, S.L. ou de tiers.
3.2 Contenus
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus conformément à la loi, au présent avis légal et aux autres conditions, règlements ou instructions applicables conformément à la clause 1.
L'utilisateur devra notamment s'abstenir de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sauf autorisation légale ou accord exprès de Casa Luque de Nerja, S.L. ou du titulaire des droits d'exploitation le cas échéant.
Reproduire ou copier à usage privé les contenus considérés comme logiciels ou bases de données, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers si ces actes impliquent la reproduction par l'utilisateur ou un tiers.
Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du portail et des bases de données mises à disposition par Casa Luque de Nerja, S.L.
3.3 Liens vers le portail
Tout utilisateur souhaitant insérer des liens depuis ses propres sites web vers le portail devra respecter les conditions ci-après, sans que l'ignorance de celles-ci n'exonère de la responsabilité légale :
Le lien ne pourra renvoyer qu'à la page d'accueil du portail, sans la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, graphismes, etc.).
Il est interdit de créer des frames ou cadres de toute nature permettant l'affichage du portail via des URL différentes ou conjointement avec des contenus tiers susceptibles de créer confusion chez les utilisateurs.
Il est interdit de faire des déclarations fausses ou inexactes sur Casa Luque de Nerja, S.L., ses employés, clients ou services.
Il ne pourra être suggéré que Casa Luque de Nerja, S.L. a autorisé le lien ou soutient les contenus du site tiers.
Aucun signe distinctif de Casa Luque de Nerja, S.L. ne pourra être utilisé sans autorisation explicite.
Le site qui insère le lien doit être conforme à la loi et ne peut contenir de contenus illicites ou inappropriés.
4. Exonération de responsabilité
4.1 Concernant l'information
Casa Luque de Nerja, S.L. ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le portail, ni des dommages ou préjudices subis par l'utilisateur ou des tiers du fait d'actions fondées exclusivement sur ces informations.
4.2 Concernant la qualité du service
L'accès au portail n'implique aucune obligation de la part de Casa Luque de Nerja, S.L. de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'utilisateur de se doter des outils appropriés pour la détection et la neutralisation de programmes malveillants. Casa Luque de Nerja, S.L. ne saurait être tenue responsable des dégâts éventuellement subis par les équipements informatiques de l'utilisateur ou de tiers pendant la fourniture du service.
4.3 Concernant la disponibilité du service
L'accès au portail repose sur des services et fournitures de tiers, notamment les réseaux de télécommunications. Casa Luque de Nerja, S.L. ne peut garantir leur fiabilité, qualité ou continuité. Le portail peut être suspendu ou rendu inaccessible en raison de dysfonctionnements de ces réseaux. Casa Luque de Nerja, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de telles interruptions.
4.4 Concernant les contenus et services liés
Le portail peut contenir des liens vers d'autres sites Internet (ci-après, "sites liés"). Casa Luque de Nerja, S.L. agit en qualité de prestataire d'intermédiation au sens de l'article 17 de la loi 34/2002, du 11 juillet. Elle ne sera responsable des contenus des sites liés que si elle a connaissance effective de leur illégalité et n'a pas supprimé le lien avec diligence. L'existence de tels liens ne constitue en aucun cas un accord ou une recommandation de Casa Luque de Nerja, S.L. et elle ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, qualité ou exactitude.
5. Protection des données personnelles
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles (lien).
6. Signalement d'activités illicites ou inappropriées
Si un utilisateur a connaissance de sites liés dont le contenu est illicite ou contraire à la morale, il peut en informer Casa Luque de Nerja, S.L. en fournissant :
Ses coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail).
La description des faits constatés.
S'il s'agit d'une atteinte à des droits, les informations du titulaire des droits et leur représentation le cas échéant.
Le titre légal attestant de la propriété des droits.
Une déclaration expresse sur la véracité des informations fournies.
La réception de ces informations ne constitue pas une reconnaissance automatique de la connaissance effective au sens de la LSSI.
7. Notifications
Toutes les notifications émises par les parties seront valides conformément aux moyens reconnus par la loi. Les communications liées au portail seront considérées comme valables si elles sont effectuées via celui-ci.
8. Modifications
Casa Luque de Nerja, S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de son site web, y compris les services proposés, ainsi que les conditions d'utilisation. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.
9. Réseaux sociaux
Casa Luque de Nerja, S.L. est présente sur différents réseaux sociaux. L'utilisateur doit prendre en compte que les conditions d'utilisation de ces plateformes sont définies par chaque fournisseur et ne sont pas contrôlées par Casa Luque de Nerja, S.L.
10. Législation applicable
Le présent avis légal est régi par la législation espagnole. Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Casa Luque de Nerja, S.L., l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.